18- Le législatif iranien, une créature à trois têtes | L'Iran, déçu mais debout | RoohSavar

Bien qu'on considère le système législatif iranien monocaméral, il est composé par trois chambres : le Majles, le Conseil des Gardient et le Conseil du discernement. Comment les rôles sont répartis ?

Aug 17, 2023

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Le pouvoir législatif de la République islamique d’Iran soit dans les faits composé par trois chambres : le Majles ou l’Assemblée consultative islamique, le Conseil des gardiens de la Constitution et le Conseil du discernement de l’intérêt du Régime. La première prépare et vote les lois. La deuxième valide la conformité des lois avec la Constitution. La troisième chambre arbitre entre les deux précédentes chambres en cas de conflit.

Pour simplifier le schéma législatif iranien, on peut considérer le Majles l’équivalent de l’Assemlbée nationale française, le Conseil des Gardiens de la Constitution l’équivalent du Conseil constitutionnel, et le Conseil du discernement de l’intérêt supérieur du régime l’équivalent d’un Sénat ou un conseil d’Etat.

Le Majles

Désignation : suffrage universel direct

Rôle : propose et vote les lois ; valider et contrôler le gouvernement du Président, veiller et valider les élections municipales

Dirigé par : son président Mohammad Bagher Ghalibaf

L’Assemblée iranienne, Majles-é showra-yé éslami, abrégé en Majles, est considéré comme le seul chambre parlementaire électif, le Sénat iranien ayant été supprimé à la Révolution islamique en 1979. Les 290 députés sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Les candidatures doivent être approuvées par le Conseil des gardiens de la Constitution. Le Majles propose et vote les lois, sous condition d’approbation par le Conseil des gardiens de la Constitution. Il est indissoluble et peut renverser les ministres indépendamment du gouvernement. Il peut également destituer le Président et provoquer une nouvelle élection présidentielle.

Dans la pratique, le rôle du Majles est limité et considérablement affaibli par le Conseil des gardiens de la Constitution : celui-ci contrôle les candidatures et les lois votées et verrouille le pouvoir législatif.

Rôle et attributions du Majles

Le Majles approuve la loi du budget annuel du pays proposé par le gouvernement. Les traités internationaux sont également soumis à sa ratification. De plus, les députés peuvent déposer un ou des membres du cabinet par un vote de censure à la majorité absolue, lors de sa nomination ou à n’importe quel moment de son mandat. Cette disposition constitutionnelle confère un pouvoir de nuisance considérable aux parlementaires iraniens : à l’instar du système américain d’approbation par le Congrès, le blocage d’une nomination et la multiplication de motion de censure à l’encontre du cabinet ont pour effet de handicaper lourdement l’action du président et d’entraver le processus législatif.

Article 90 de la Constitution

La Commission de l'article 90 de la Constitution est l'une des commissions spéciales du Majles chargée de traiter les plaintes des citoyens concernant le fonctionnement des trois pouvoirs : l’Exécutif, la Justice et le Législatif.

L'article 90 de la Constitution de la République islamique d'Iran stipule ce qui suit :

"Toute personne souhaitant porter une plainte concernant le fonctionnement du Majles, du gouvernement ou du pouvoir judiciaire, peut le faire par écrit auprès du Majles. Celui-ci est tenu de traiter ces plaintes et d'y apporter une réponse adéquate et, dans les cas où la plainte concerne l'exécutif ou le judiciaire, de leur demander une réponse et une enquête adéquates et d'annoncer le résultat dans un délai raisonnable, et dans le cas où elle concerne la population, d'en informer les citoyens."

Selon le règlement intérieur du Majles, la commission compterait huit membres permanents et 13 autres membres tous parmi les députés.

Doté de pouvoirs importants par la Constitution, son action est limitée par le système législatif contraignant, qui requiert l’envoi de tous les projets de lois au Conseil des Gardiens de la Constitution qui vérifie leur conformité avec la Constitution mais aussi au chariat. Il peut donc bloquer les initiatives parlementaires.

La deuxième élection la plus suivie en Iran après la présidentielle est les élections législatives. Ces dernières représentent un moment important de la vie politique iranienne puisque le Majles représente comme le Président de la République, l’aspect républicain des institutions politiques iraniennes.

Conseil des gardiens de la Constitution

La République islamique d’Iran aspire un aspect républicain à travers l’élection d’un Président de la République, dont le gouvernement doit être validé par une Assemblé élue. D’une certaine manière, le Guide a dans la lettre de la Constitution, une légitimité populaire tirée de son élection par des Experts, certes religieux mais élus par le peuple. Si la légitimité républicaine existe bel et bien, elle n’assure pas forcément le fonctionnement démocratique des institutions. Les candidatures à la présidence, au Majles, et à l’Assemblée des Experts sont en effet contrôlées par une institution clé, le Conseil des gardiens de la Constitution connus aussi comme le Conseil des Gardiens. Le Conseil est dirigé par son tout puissent Secrétaire, occupé depuis 1992 par l’une figure imminente de l’aile ultra-conservatrice de la République islamique, Ahmad Jannati.

Ce Conseil est constitué de douze membres dont la moitié est choisie par le Guide et l’autre moitié par le Parlement. Ils sont désignés pour six ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Six des membres du Conseil sont des juristes issus du clergé nommés par le Guide. Les six autres juristes sont laïques. Dans un premier temps, ils sont présélectionnés par le chef du pouvoir judiciaire et ensuite présentés au Majles pour un vote de confiance. Si le Majles n’attribue pas son vote à chacun des candidats, le chef de pourvoir judiciaire doit présenter un autre juriste au Majles jusqu’à ce que ce dernier valide sa nomination.

Selon l'article 92 de la Constitution, les membres du Conseil des Gardiens sont élus pour un mandat de six ans, mais au premier mandat après trois ans, la moitié des membres de chaque groupe (religieux et laïque) sont remplacés par de nouveaux membres.

Le Conseil des Gardiens a une compétence législative, puisqu’il toutes les résolutions de l'Assemblée (le Majles) doivent être ratifiées par ce Conseil avant son entrée en vigueur. Il contrôle en effet les lois votées par le Majles et vérifie leur conformité à la Constitution et à la chariat. Si le projet de loi n’est pas approuvé par le Conseil des Gardiens, le Majles sera dans l’obligation de modifier le texte. En cas de désaccord entre ce dernier et le Conseil des Gardiens, il reviendra au Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime de trancher sur le sujet.

Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du Régime

Comme on a vu dans l’épisode concernant le Guide, ce conseil est créé par le décret du fondateur de la République islamique d’Iran le 6 février 1988. Il compte 28 membres désignés par le Guide. Fonctionnant comme un Conseil d’État, le Conseil de discernement arbitre les différends entre le Majles et le Conseil des Gardiens. Il peut de plus occuper une fonction législative en temps de crise.

Le triple rôle du Conseil de discernement

La loi constitutionnelle attribue huit fonctions au Conseil de discernement. En vertu d’une directive du Guide l’ayatollah Ali Khamenei au 6 avril 1998, un mandat supplémentaire a été confié à cette institution : veiller à l'application des politiques générales du Régime. Ces devoirs peuvent se regrouper en 3 catégories :

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